Droit fiscal
Les rapports entre l’administration fiscale et le contribuable sont souvent complexes, voire tendus.
Le contribuable ne sait souvent de quel service dépend son dossier.
Les interlocuteurs sont divers selon la nature de l’imposition (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle, taxe foncière ou autres taxes liées à la fiscalité locale) ou selon la rectification de leur imposition envisagée.
Le Cabinet vous fournit ses conseils ainsi qu’une réponse à vos questions en dehors de tout contentieux avec le service des impôts :- aide et assistance pour les déclarations de revenus
- contrôle des avis d’imposition mis à votre charge
- vérification de vos droits à bénéficier de certains abattements en fonction de votre situation.
Plusieurs situations sont à envisager :
- procédure de rectification ou de taxation d’office
- vérification de comptabilité
- examen contradictoire de situation fiscale personnelle
La procédure est essentiellement écrite et débute par l’envoi d’une proposition de rectification, anciennement dénommée notification de redressements, ouvrant un délai fixe pour la présentation des observations du contribuable.
La procédure peut se poursuivre par une phase préalable devant l’administration et la présentation d’une réclamation contentieuse, avec un recours éventuel devant une commission départementale des impôts.
En cas de désaccord persistant, les juridictions administratives sont compétentes pour juger de la légalité des impositions supplémentaires mises en recouvrement.
Le Cabinet vérifie le respect des garanties dues à tout contribuable.Le Cabinet vous propose les possibilités de négociations et de transactions puis met en place l’ensemble des protocoles adaptés à votre défense :
- Recherche de jurisprudence
- Remise en cause des inexactitudes ou de redressement fiscal non justifié
- Etablissement des rapports et courriers nécessaires vis-à-vis de l’administration
- Assistance ou représentation lors des rendez-vous avec le représentant de l’administration
- Vérification des décomptes et dégrèvements fiscaux
Chaque dossier sera traité en étroite collaboration avec le contribuable et ce, avec opportunité, dialogue et opiniâtreté.